Interdit de casino

Qui ne peut pas jouer au casino ?

L’interdiction de salles de jeux peut être relative à l’âge du joueur, à sa profession, à sa capacité mentale, du fait de sa propre volonté ou d’une décision de justice. Dans sa configuration, un casino physique ou en ligne est limité à certaines personnes. En effet, l’accès à une salle de jeux n’est pas garanti à tout le monde, on parle encore d’interdit de casino.

Ainsi, concernant l’âge, si vous n’avez pas plus de 18 ans d’âge, l’accès à un casino vous sera interdit. En effet tout mineur, même émancipé ou accompagné d’un adulte ne peut pas jouer au casino. Dans certains pays, plusieurs catégories de professions sont aussi interdites de casino. C’est le cas des professionnels du droit comme les magistrats, les notaires, les huissiers de justice. C’est aussi le cas des fonctionnaires, des membres des forces de l’ordre, des militaires en uniforme, des agents du fisc de la circonscription, etc.

De plus, si un joueur est dit « incapable », il sera interdit de casino, il en va de même pour toute personne susceptible de troubler l’ordre dans un casino par sa seule présence. Notons aussi qu’un juge peut prononcer une interdiction d’accès aux casinos et aux maisons de jeux à l’encontre de certaines personnes. C’est le cas des repris de justice en sursis et condamnés libérés sous conditionnelle.

De même, les employés disent un casino ne sont pas autorités à jouer ou à y accéder en dehors de leurs heures de travail. La principauté de Monaco a d’ailleurs exclu tous ses habitants de tous les casinos qu’elle abrite. Ceux-ci peuvent y travailler, mais pas y jouer.

Il est aussi possible de s’exclure volontairement des casinos et maisons de jeux pour une période donnée. C’est le cas si vous avez besoin d’une pause ou si vous pensez devenir accro.

Les mineurs

Aux yeux de la loi, un mineur est une personne vulnérable dont il faut protéger, c’est pour cette raison qu’il est interdit de casino. En effet, un mineur ne peut pas accéder ou jouer au casino physique ou en ligne. Il est impératif d’être âgé de 18 ans et plus et si ce n’est pas le cas, toute salle de jeux vous sera interdite. Cette restriction n’est pas levée même si vous êtes un mineur émancipé ou accompagné d’un adulte. Le fait de ne pas miser son propre argent ne vous donnera pas non plus l’accès à un casino.

Tant que vous êtes mineur au regard de la loi, vous ne devez pas entrer dans un casino et encore moins y jouer. Cela veut dire que vous ne pouvez pas non plus visiter un casino ou y travailler. En son article L320-8, le Code de la sécurité intérieure stipule clairement qu’un mineur ne peut pas participer à une activité de jeu ou de pari proposée par un casino.

Pour s’assurer de cette disposition, les maisons de jeux ont l’obligation de vérifier systématiquement l’âge de tout joueur qui veut accéder. C’est ainsi que les cartes d’identité sont obligatoirement exigées à l’entrée des casinos terrestres. Les casinos en ligne procèdent aussi à une vérification d’âge au moment de l’accès du joueur au site et de son inscription. Si le joueur ne parvient pas à fournir une pièce d’identité et à prouver qu’il est majeur, le casino doit automatiquement lui refuser l’entrée.

Au-delà de sa vulnérabilité, le mineur est interdit de casino parce qu’il est aussi considéré dépendant. La loi estime qu’il n’est pas apte à prendre certaines décisions ou encore qu’il ne peut pas assumer les conséquences de ses décisions. Les conséquences de son accès à une salle de jeux ou de sa participation à un pari pourraient être au-dessus ses capacités.

Les « interdits de casino »

Un interdit de casino est un joueur banni des maisons de jeux et inscrit dans le fichier des « interdits de casino ». Il s’agit d’une liste qui regroupe l’identité de tous les joueurs frappés d’une interdiction d’accès à un casino ou de participation à un pari. Ce fichier est la propriété du Ministère de l’intérieur qui veille à sa mise à jour régulière. D’après ce fichier, on enregistre trois types d’interdiction de casino :

  • La restriction volontaire qui est une interdiction demandée par le parieur. Un joueur peut tout à fait demander à intégrer le fichier des « interdits de casino » pour une période renouvelable de trois ans. Le joueur souhaitant faire une pause des salles de jeux peut ainsi faire une demande d’interdiction de jeu qu’il adressera à l’Autorité nationale des jeux (ANJ). La demande du joueur doit être accompagnée d’une pièce d’identité. Cette interdiction de jeux peut être levée au bout des trois ans à la demande du joueur qui estime ne plus en avoir besoin.
  • L’interdiction du joueur qui est une mesure de sûreté ordonnée par un juge pour une période de cinq ans. Cette sanction pénale est prononcée à l’encontre de toute personne jugée et condamnée pour délit. Dans certains cas, l’interdiction prononcée par la justice est en complément d’une peine avec sursis et mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle.
  • L’interdiction de cinq ans ordonnée par le Ministère de l’intérieur. Cette décision est prise pour des raisons de sécurité et permet d’écarter des casinos, les joueurs menaçant l’ordre et le bon déroulement des jeux.

Les maisons de jeux ont par ailleurs l’obligation de vérifier l’identité de tous les joueurs. Elles doivent aussi s’assurer que ceux qui accèdent à leur établissement ne sont pas inscrits sur le fichier des « interdits de casino ».

Les personnes mentionnées dans l’article R321-27 du Code de la Sécurité intérieure

Le Code de la Sécurité intérieure mentionne plusse personnes interdites de casino dans son article R321-27. Sont mentionnées ici :

  • Les personnes en état d’ivresse en raison de sa dangerosité pour lui-même, pour les autres joueurs et pourquoi le personnel du casino.
  • Les personnes susceptibles d’occasionner des incidents au sein du casino.
  • Les fonctionnaires, les membres des forces de l’ordre et de défense en uniforme, pendant et en dehors de l’exercice de leurs fonctions.
  • Les personnes présentes sur un navire et frappées d’une interdiction de casino prononcée par le capitaine à bord dans le cadre de ses prérogatives.

L’arrêté du 14/5/2007, en son article 23 réaffirme cette obligation. Il stipule que la direction du casino doit interdire l’accès à toute personne mentionnée à l’article R321-27 du Code de la Sécurité intérieure.

C’est pour respecter cette obligation que les casinos ont mis en place des contrôles systématiques. Ceux-ci permettent d’identifier les personnes qui veulent accéder aux salles de jeux. Dès lors si l’identité du joueur révèle qu’il est mentionné dans le Code de la Sécurité intérieure, il n’aura pas accès au casino. Dans l’éventualité où le joueur a réussi à entrer dans le casino et à accéder aux salles de jeux, il sera expulsé une fois son identité découverte.

Dans le cas des casinos en ligne, les comptes des joueurs interdits de casino doivent être fermés. L’article 26 de la loi n°2010-476 du 12 décembre 2010 stipule que les plateformes de jeux en ligne doivent veiller à ce que les personnes interdites n’accèdent pas aux salles de jeux.

Autrement dit, la vérification de l’identité est obligatoire que l’accès au casino soit payant ou gratuit. Pour vérifier son identité à l’entrée du casino, le joueur doit présenter soit une carte nationale d’identité, une autre pièce d’identité (passeport, permis de conduire) délivrée par l’autorité administrative ou une pièce nominatif émise par le casino sur présentation des documents d’identité.